Legal
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Formulaire type de rétractation
Utilisez ce formulaire légal type uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat auquel un droit légal de rétractation s'applique. Pour les contrats éligibles conclus en ligne, la fonction de rétractation en ligne de Sorisomun reste disponible en plus de ce formulaire; lorsque la loi le permet, vous pouvez aussi utiliser toute autre déclaration claire.
À qui envoyer le formulaire ?
Œuvre d'un Vendeur professionnel : adressez le formulaire au Vendeur professionnel indiqué pour votre commande. Utilisez son nom légal, son adresse professionnelle et ses coordonnées affichées avec les informations d'achat. Vous pouvez aussi envoyer la rétractation en ligne dans l'Order Room.
Coordonnées pour les ventes directes Sorisomun
Merchandise officielle Sorisomun ou service Sorisomun éligible : adressez le formulaire à Sorisomun Market. Les données d'entreprise connues figurent ci-dessous. Pour un formulaire papier, renseignez l'adresse géographique professionnelle fournie avec votre contrat ou votre commande.
Sorisomun Market
Pays: Netherlands
N° KVK: 42141357
N° TVA: NL005528645B67
sorisomun.market@gmail.com
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Aucun motif n'est requis pour une rétractation légale.
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants / la prestation du service suivant :
Ce formulaire type ne détermine pas à lui seul si un contrat particulier ouvre droit à rétractation. Le droit impératif et les exceptions applicables restent déterminants.