Politique de confidentialité

1. Champ d'application

Cette politique s'applique lorsque vous utilisez Sorisomun, notamment lorsque vous créez ou gérez un compte, candidatez comme Vendeur, créez un profil ou une annonce, utilisez Somun Community ou la messagerie, passez ou exécutez une commande, contactez le support, soumettez un signalement ou interagissez autrement avec la plateforme.

Certains services tiers utilisés par Sorisomun peuvent aussi traiter des données personnelles selon leurs propres conditions de confidentialité lorsqu'ils agissent comme responsables de traitement indépendants pour des activités spécifiques.

2. Responsable du traitement et contact

Sorisomun Market, établi aux Pays-Bas et opérant sous le nom Sorisomun, est responsable du traitement des données décrites ici lorsqu'il détermine pourquoi et comment elles sont traitées. Numéro KVK : 42141357. Identifiant TVA : NL005528645B67.

Les questions et demandes relatives à la confidentialité peuvent être adressées à sorisomun.market@gmail.com.

3. Données personnelles traitées

Données de compte et d'authentification : identifiants de compte, e-mail, nom d'utilisateur, nom, informations d'authentification, de session et de sécurité gérées via Clerk, rôle du compte, statut Vendeur et métadonnées associées.

Données de profil et préférences : photo, nom d'affichage, biographie ou présentation artistique, pays de résidence légale, choix public distinct « Based in », et informations facultatives telles que l'année de naissance, le genre ou l'affiliation. L'année de naissance est facultative, n'est jamais affichée publiquement et sert aux données démographiques agrégées ainsi qu'aux contrôles de confidentialité adaptés à l'âge. La création du compte exige séparément une confirmation 13+ ; l'analyse d'acquisition facultative exige séparément une confirmation 16+.

Demandes Vendeur et annonces : liens, descriptions et images de portfolio, déclarations d'éligibilité et statut de la demande, images d'œuvres, titres, descriptions, dimensions, matériaux, prix, paramètres d'expédition et, lorsque nécessaire, informations d'identité, fiscales, de paiement ou de propriété.

Commandes, livraison et transactions : identifiants Acheteur/Vendeur, nom, e-mail, téléphone, adresse ou point relais, transporteur, suivi, livraison, étiquette, statut de commande, confirmation, annulation, retour, réclamation, remboursement, montants, frais, devise, statut de paiement et références du prestataire de paiement.

Messages, activité communautaire et contenu : messages directs et images, publications Somun, commentaires, likes, follows, signalements, informations de litige, demandes de support et communications avec Sorisomun.

Données techniques, de sécurité et d'usage : horodatages, journaux de requêtes et de sécurité, erreurs, événements de limitation, informations liées au navigateur, appareil, réseau ou adresse IP, données d'interaction de première partie et, après consentement, attribution d'acquisition facultative.

Sorisomun ne conserve pas les mots de passe d'authentification complets ni les numéros complets de carte dans sa propre base applicative ; ils sont traités respectivement par Clerk et le prestataire de paiement.

4. Sources des données

Nous recevons les données directement de vous, d'autres utilisateurs lorsque nécessaire pour une transaction, conversation, signalement ou litige, des prestataires de paiement, d'authentification, d'hébergement, d'e-mail, d'expédition et autres services, ainsi qu'automatiquement via les journaux techniques nécessaires et les interactions avec la plateforme.

5. Finalités du traitement

Nous traitons les données pour créer, authentifier et gérer les comptes ; fournir profils, annonces, communauté et messagerie ; examiner les demandes Vendeur ; traiter commandes, paiements, expédition, livraison, annulations, retours et remboursements ; envoyer des communications de service, de commande et de sécurité ; prévenir fraude, abus, spam et accès non autorisé ; modérer le contenu et traiter signalements, réclamations et litiges ; maintenir et sécuriser la plateforme ; respecter les obligations fiscales, comptables et déclaratives ; et établir, exercer ou défendre des droits en justice.

6. Bases juridiques

Selon l'activité concernée, nous nous appuyons sur l'exécution d'un contrat, une obligation légale, nos intérêts légitimes ou le consentement au titre du RGPD. Les intérêts légitimes comprennent notamment la protection de Sorisomun et des utilisateurs, la prévention de la fraude, la modération, la résolution des litiges, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits et libertés.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur. Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, vous pouvez avoir un droit d'opposition dans les cas applicables.

7. Informations publiques et privées

Les informations que vous publiez volontairement dans un profil public, une annonce, une publication Somun ou un commentaire public peuvent être visibles par les utilisateurs et visiteurs, partagées par lien et, lorsque techniquement possible, indexées par les moteurs de recherche.

Les messages directs, adresses de livraison enregistrées, références de paiement, signalements internes et autres données non publiques de compte ou de commande ne sont pas destinés à être publics et ne sont consultés que lorsque nécessaire aux finalités décrites dans cette politique.

8. Prestataires et destinataires

Nous partageons les données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme ou requis par la loi. Les destinataires peuvent inclure Clerk pour l'authentification ; Supabase pour la base de données, le stockage et le backend ; Stripe pour les paiements et remboursements ; Sendcloud pour les options d'expédition, points relais, étiquettes, expéditions et suivi ; les transporteurs et partenaires de livraison ; Resend pour les e-mails transactionnels ; Vercel pour l'hébergement ; les Acheteurs et Vendeurs concernés ; ainsi que des conseillers professionnels, assureurs, auditeurs ou autorités.

Pour les données personnelles des clients finaux traitées via l'intégration Sendcloud, Sendcloud agit selon ses conditions de traitement comme sous-traitant sur instruction de Sorisomun. Certains autres prestataires peuvent agir comme responsables de traitement indépendants pour certaines opérations. Sorisomun ne vend pas de données personnelles.

9. Transferts internationaux

Certains prestataires ou sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Lorsque les règles du RGPD sur les transferts s'appliquent, Sorisomun s'appuie sur les garanties disponibles dans les accords du prestataire, telles qu'une décision d'adéquation, le EU-U.S. Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le cas.

Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les garanties utilisées pour une catégorie particulière de transfert international.

10. Durées et critères de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité indiquée ci-dessous, sauf lorsqu'une durée plus longue est imposée par la loi. Lorsqu'une durée exacte n'est pas possible, nous appliquons les critères indiqués et supprimons ou anonymisons les données lorsque la finalité prend fin.

Les données de compte, de profil et démographiques facultatives sont conservées tant que le compte est actif ou jusqu'à ce que vous modifiiez ou supprimiez un champ facultatif. Lorsque la suppression du compte est terminée, le flux actuel supprime ou anonymise notamment le nom, l'e-mail, le pays, le choix public Based in, l'année de naissance, le genre, l'affiliation, les images de profil, les données de portfolio et les adresses de livraison enregistrées. Un enregistrement minimal de compte supprimé ou de sécurité ne peut subsister que tant qu'il est nécessaire pour prévenir les abus, faire respecter des restrictions, traiter des litiges ou satisfaire une obligation légale.

Les publications Somun, commentaires, likes et contenus téléversés associés sont supprimés via le flux de suppression du compte. Les messages directs peuvent rester dans la conversation de l'autre participant avec l'expéditeur indiqué comme utilisateur supprimé lorsque cela est nécessaire pour préserver le contexte de conversation, de transaction, de sécurité ou de litige ; ils ne sont conservés que tant que ces finalités restent pertinentes.

Les éléments de portfolio sont supprimés lors de la suppression du compte. Les dossiers de candidature, d'éligibilité, d'approbation, de prévention de la fraude ou de conformité sont conservés tant que la relation Vendeur ou un examen lié est actif, puis uniquement aussi longtemps que nécessaire pour prévenir des abus répétés, gérer des actions en justice ou respecter une obligation légale.

Les commandes, paiements, remboursements et documents comptables sont conservés pendant 7 ans lorsque les règles fiscales néerlandaises de conservation s'appliquent. Lorsqu'une durée légale de 10 ans s'applique, notamment pour des documents One Stop Shop concernés, nous appliquons cette durée plus longue.

Les adresses de livraison enregistrées sont supprimées lors de la suppression du compte. Les données de destinataire, étiquette, suivi et livraison faisant partie d'une commande restent liées à la transaction uniquement aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution, les réclamations, la comptabilité ou une autre obligation légale. Sendcloud et les transporteurs peuvent aussi conserver des données selon leurs propres calendriers de sous-traitance ou obligations légales.

Les signalements, dossiers de modération et litiges sont conservés pendant que l'affaire est ouverte puis uniquement aussi longtemps que nécessaire pour faire respecter une décision, détecter des abus répétés, respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit en justice. Les données techniques et de sécurité suivent la durée opérationnelle ou de sécurité configurée du système concerné ; une copie pertinente peut être conservée plus longtemps pour une enquête concrète de sécurité, fraude ou abus.

L'attribution d'acquisition facultative dans le navigateur est conservée jusqu'à 90 jours. Avec un consentement distinct, les vues uniques d’œuvres et des publications Somun sont comptabilisées pour le classement de popularité. Ces enregistrements pseudonymes sont supprimés au plus tard après 90 jours et en cas de retrait du consentement. L'attribution first- et last-touch consentie peut être liée au compte tant que le consentement reste actif et un snapshot lié à une commande payée peut être conservé. L'attribution liée au compte et les snapshots facultatifs de commande sont supprimés lorsque l'utilisateur connecté retire son consentement ou via le flux de suppression du compte.

11. Vos droits RGPD

Sous réserve des conditions et exceptions légales, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, de portabilité, de retrait du consentement et de réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour exercer un droit, écrivez à sorisomun.market@gmail.com. Nous pouvons devoir vérifier votre identité. Sorisomun est établi aux Pays-Bas ; vous pouvez saisir l'Autoriteit Persoonsgegevens sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires disponibles.

12. Cookies et technologies similaires

Sorisomun utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à l'authentification, à la continuité de session, à la sécurité, aux paiements et au fonctionnement essentiel. Certains prestataires peuvent également utiliser des technologies nécessaires pour fournir leurs services.

Avec votre consentement, Sorisomun utilise une attribution d'acquisition de première partie facultative pour comprendre comment les personnes découvrent la place de marché. Un identifiant aléatoire de visiteur, la source UTM, le medium, la campagne, l'hôte référent, le chemin d'arrivée et des horodatages peuvent être conservés dans le navigateur pendant 90 jours maximum. Pour un utilisateur connecté, l'attribution first- et last-touch consentie peut être liée au compte et un snapshot facultatif peut être enregistré lors d'une commande payée. Sorisomun n'utilise ni cookies publicitaires ni fingerprinting pour cette fonction.

L'analyse d'acquisition facultative est disponible uniquement à partir de 16 ans et reste désactivée tant que l'utilisateur n'a pas confirmé explicitement avoir 16 ans ou plus et donné son consentement. L'année de naissance est facultative. Sans année de naissance, l'action 16+ distincte constitue l'auto-déclaration d'âge. Si une année de naissance enregistrée ou un ancien âge indique clairement qu'un utilisateur connecté a moins de 16 ans, Sorisomun bloque la fonction, annule l'accord antérieur du navigateur sur cet appareil pendant la connexion et supprime l'attribution liée au compte ainsi que les snapshots facultatifs. Durant l'année civile où la personne atteint 16 ans, la déclaration 16+ explicite reste nécessaire car l'année de naissance seule ne révèle pas la date d'anniversaire.

13. Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données, notamment des contrôles d'accès, des fonctions administratives authentifiées, une infrastructure hébergée sécurisée et un transport réseau chiffré lorsque disponible.

Aucun système en ligne ne peut être garanti totalement sécurisé. En cas de violation de données identifiée, nous l'évaluerons et la traiterons conformément aux exigences légales applicables.

14. Traitement automatisé

Sorisomun utilise des processus automatisés pour le fonctionnement ordinaire de la plateforme, par exemple les limites de fréquence, contrôles de sécurité, notifications et changements d'état des commandes. Sorisomun n'utilise actuellement pas de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs au sens de l'article 22 du RGPD.

15. Données concernant les enfants

Pour créer un compte Sorisomun, l'utilisateur doit confirmer séparément pendant l'onboarding qu'il a au moins 13 ans. L'année de naissance reste facultative et ne remplace pas cette confirmation 13+.

L'analyse d'acquisition facultative repose sur le consentement et n'est pas disponible aux moins de 16 ans. Les utilisateurs de 13 à 15 ans peuvent conserver leur compte mais ne doivent pas activer cette analyse facultative. L'action analytics exige séparément une confirmation 16+ et les informations démographiques enregistrées indiquant clairement moins de 16 ans bloquent la fonction. Les traitements nécessaires à la gestion du compte, à la sécurité, aux transactions et aux autres fonctions de la plateforme peuvent continuer sur d'autres bases juridiques applicables.

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité lorsque nos services, prestataires ou obligations légales évoluent. Nous modifierons la date d'effet et, lorsque requis, fournirons une notification supplémentaire des changements importants. Le simple fait de continuer à utiliser la plateforme ne constitue pas un consentement valable à un traitement qui nécessite légalement un consentement.

17. Contact

Les demandes et questions relatives à la confidentialité peuvent être adressées à sorisomun.market@gmail.com. N'indiquez que les informations de compte ou de demande raisonnablement nécessaires pour nous permettre de répondre.